Arrêté du 1er octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0200529A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/INTE0200529A/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider, sous-directeur des sapeurs-pompiers, M. Jean-Marc Magda, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Magda, Mlle Marianne Héquet, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.