Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 221 036 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0230072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/BUDB0230072A/jo/article_2
Texte n°9