Article 8
Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MCCB0200744A/jo/article_8
Texte n°40
Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
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