Arrêté du 29 octobre 2002 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCB0200744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/29/MCCB0200744A/jo/article_8

Texte n°40

Article 8


Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.