Article 1
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18091 à 18092