Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire

Version INITIALE

NOR : MAEA0220445D

Texte n°40

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.