Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0210316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEVG0210316A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction dans les services du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics à caractère administratif éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2002 page 14992 à 14993