Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé.
Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » et fixant ses conditions de délivrance
NOR : MENE0201728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/MENE0201728A/jo/article_5
Texte n°18