Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0200839D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/10/INDI0200839D/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le paragraphe 2.1 de l'article 2 du décret du 12 mai 1981 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C et "piscine NPH, de 4 800 et 2 000 tonnes d'uranium et de plutonium contenus dans ces éléments avant irradiation. »