Article 1
L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet de le ministre de la culture et de la communi-cation
NOR : MCCA0200641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/MCCA0200641A/jo/article_1
Texte n°32