Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 29 août 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Nazaire - Montoir (Loire-Atlantique)
NOR : EQUA0201191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/EQUA0201191A/jo/article_3
Texte n°21