Arrêté du 23 octobre 2002 relatif au renouvellement d'inscription des implants articulaires de cheville et à la revalorisation de leur tarif au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/SANS0223523A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique « Implant orthopédique », la rubrique « Implant articulaire de cheville » est remplacée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 31/10/2002 page 18091 à 18091