Article 1
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0200097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/27/PRMX0200097D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/27/2002-902/jo/article_1
Texte n°1
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
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