Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : MEND0200941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/MEND0200941A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


A la fin du neuvième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Le délégué national à la vie lycéenne qui lui est rattaché exerce une fonction de proposition et de conseil sur les mesures relatives à la vie lycéenne et de suivi de leur mise en oeuvre. »