Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MCCB0200370A/jo/article_1
Texte n°193
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.
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