Article 1
L'habilitation du bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée à compter du 1er juin 2002 pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 30 mai 2002 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
NOR : INTE0200288A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/INTE0200288A/jo/article_1
Texte n°1