Arrêté du 2 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTE0300001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/2/INTE0300001A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, M. Philippe Siméon-Devron, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, et M. Jean-Charles Geray, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.