Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 083 803 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0350023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/3/BUDB0350023A/jo/article_2
Texte n°6