Sous-direction des ressources humaines
et des relations sociales
Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
NOR : JUSG0260070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/JUSG0260070A/jo/article_snum4
Texte n°5