Décision n° 2002-759 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

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NOR : CSAX0201759S

JORF n°294 du 18 décembre 2002

Texte n°103

Décision n° 2002-759 du 18 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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