Décret du 25 septembre 2002 approuvant un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes hydroélectriques de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence

Version INITIALE

NOR : INDI0200356D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/25/INDI0200356D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant au cahier des charges annexé à la convention relative à l'aménagement et l'exploitation des chutes de Sisteron et de Lazer sur la Durance et le Buëch, dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, approuvée par le décret du 29 septembre 1982 susvisé.