Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR : EQUP0200174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/EQUP0200174A/jo/article_2
Texte n°42