Arrêté du 8 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/8/DEFD0201047A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au II, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le colonel Charles Fraichard » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Hervé Podevin ».