Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124421D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MESH0124421D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-8/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 72-349 du 26 avril 1972 relatif à la durée du congé annuel des agents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics est abrogé.