Article 1
Au deuxième alinéa de l'article R. 116-1 du code du travail, après l'article R. 116-15 est insérée la référence à l'article R. 116-16.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESF0210490D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MESF0210490D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-597/jo/article_1
Texte n°20
Au deuxième alinéa de l'article R. 116-1 du code du travail, après l'article R. 116-15 est insérée la référence à l'article R. 116-16.
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