Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés

Version INITIALE

NOR : AGRR0200994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/AGRR0200994A/jo/article_8

Texte n°220

Article 8


La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.