Décision n° 2002-928 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Feeling pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Feeling

Version INITIALE

NOR : CSAX0201928S

Texte n°13

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-211 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Feeling, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.