Annexe
A N N E X E
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 31 AOÛT 1999 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ANTILLES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Antilles Télévision, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Le titre II de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 99-343 du 31 août 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision, est remplacé par les stipulations suivantes :
II. - De la société Antilles Télévision
Article 2-1
La société Antilles Télévision est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 131 650 EUR.
La composition du capital de la société, en droits de vote et en actions, est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/2002 page 6805 à 6806
Article 2
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Pour la société Antilles Télévision :
Le président,
H. Charveriat