Article 2
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2002 fixant la composition du jury des concours et examen professionnels réservés institués par le décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès à certains corps de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C
NOR : MENA0200737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200737A/jo/article_2
Texte n°59