Article 10
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Arrêté du 27 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés institués par le décret n° 2002-426 du 27 mars 2002 pour l'accès au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
NOR : MENA0200306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/27/MENA0200306A/jo/article_10
Texte n°47