Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 33 664 949 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/ECOB0260018A/jo/article_2
Texte n°8