Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 686 021 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/ECOB0230024A/jo/article_2
Texte n°6
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 686 021 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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