Arrêté du 13 mars 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes

Version INITIALE

NOR : MESS0220930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/MESS0220930A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est approuvé l'avenant conclu le 20 février 2002 annexé au présent arrêté entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes MG France.