LOI n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (1)

Version INITIALE

NOR : INTX0000028L

Texte n°1

Article 34

Les langues régionales en usage dans les départements d'outre-mer font partie du patrimoine linguistique de la Nation. Elles bénéficient du renforcement des politiques en faveur des langues régionales afin d'en faciliter l'usage. La loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux leur est applicable.