Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Lille


Premier vice-président du premier grade, second groupe, sur sa demande : M. François Barrois, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Bussière, nommé président du tribunal de grande instance d'Annecy.