Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance de Strasbourg


Juges:
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt, magistat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Durand, placé en position de service détaché.
Mme Françoise Morellet, auditeur de justice, en remplacement de M. Gaillard. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim: Mlle Emmanuelle Monin, auditeur de justice (poste créé).
Juges d'instruction, sur leur demande: M. Bernard Messias, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié, en remplacement de M. Mariller, nommé vice-président chargé de l'instruction.
M. Michel Le Pogam, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mlle Roehrig, nommée vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Juge des enfants: sur sa demande, M. François Wendling, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Jacob. Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Jean-Marc Cathelin,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de M. Mathis.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg: sur sa demande, Mme Nicole Baechler-Delettre, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Haguenau, en remplacement de M. Sittler, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur de la République:
M. François Leplat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Fritsch,
nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Nicolas Bessone, auditeur de justice, en remplacement de M. Reveneau,
placé en position de service détaché.