Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président du second grade: sur sa demande, Mme Régine Schiltz, épouse Dumaine, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Hoareau.
Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Marie-José Franco, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Moncassin, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Mlle Franco est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Robin.