Cour d'appel de Toulouse

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Yves Bilien,
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Lagravère, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Présidents de chambre:
M. Jean Bedos, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Rivals, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. François Roger, premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Clavel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général: M. François Baxerres, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M. Rabastens, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Maurice Zavaro, magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences.
M. Jean-Jacques Silvestre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bedos.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Alain Moulis,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de Mme Vignau.