Art. 13. - Les dispositions des articles 2 à 4 s'appliquent.
Section I-2.2
L'organisation des séances encadrées
Arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft ainsi que de la navigation à l'aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie
NOR : MJSK9570054A