Premier ministre

Anciens combattants et victimes de guerre

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 janvier 1996 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :