Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l'année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
NOR : SJSS0759073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/SJSS0759073A/jo/article_snum1
Texte n°12