Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l'année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : SJSS0759073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/6/SJSS0759073A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Au titre de l'année 2008, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, en application de l'article 2 du décret du 27 octobre 1999 susvisé, est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.