Article 1
La convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003 (1)
NOR : MAEJ0769196D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/9/MAEJ0769196D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/9/2007-1596/jo/article_1
Texte n°3