Article 6
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
NOR : DEVT0765534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/25/DEVT0765534A/jo/article_6
Texte n°1