Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2007 texte numéro 2
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
NOR : IOCC0769273A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/19/IOCC0769273A/jo/article_1
Texte n°2