Magistrat détaché

Mme Maud Le Gall, épouse Vignau, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, est élevée au second groupe du premier grade et maintenue en position de service détaché.
Sont déchargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
Mme Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz, président de chambre à la cour d'appel de Colmar;
M. Régis Tournier, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier;
Mme Marie-Christine Pecastaing, épouse Riboulleau, conseiller à la cour d'appel de Pau.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. Philippe Pujo-Sausset, président de chambre à la cour d'appel de Pau;
M. Jean-Marie Baudouin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier;
M. Dominique Adam, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
Mme Martine Paris, épouse Levaillant, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Marie-Françoise David, épouse Knittel, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio;
M. Philippe Javelas, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson;
M. Jérôme Lazard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains;
Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Bessone, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, et à Mme Monin, épouse Bessone, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.