Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale

Version INITIALE

NOR : DEFD0500800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500800A/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le chef du service de l'aéronautique navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.