Décret du 14 mai 2004 portant nomination du directeur général d'un établissement public

Version INITIALE

NOR : ECOP0400192D

Texte n°41

Article 1


M. Benoît Battistelli, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, en remplacement de M. Daniel Hangard, appelé à d'autres fonctions.