Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de dessinateur d'exécution en systèmes mécaniques

Version INITIALE

NOR : SOCF0311442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCF0311442A/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.