Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 1 578 538 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/BUDB0350079A/jo/article_1
Texte n°10