Article 1
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 004 261 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/BUDB0330055A/jo/article_1
Texte n°6